Info-quotas.fr : un site partenaire des voyageurs fumeurs

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Ce n’était qu’en visitant le site info-quotas.fr que j’ai pris connaissance que la quantité de cartouche de cigarette que je peux acheter est régie par une loi. Cette réglementation est en vigueur dans la principauté d’Andorre ainsi que dans les pays membres ou non de l’union européenne.

Le quota est fixé de 1,5 cartouche pour l’Andorre, 1 seule cartouche pour les pays hors union européenne et 4 pour les pays membres de l’union européenne.

Ce quota ne peut donc en aucun cas être dépassé sous peine de ne pas payer une sanction financière importante selon le pays. Si une infraction a eu lieu dans l’un des pays membres de l’union européenne, un paiement d’une sanction de 1048 € est fixé par la loi.

Cette somme est respectivement 1121 € pour la principauté d’Andorre ainsi que ceux qui sont hors union européenne.

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Les sanctions possibles en cas d’infraction

En cas d’infraction, c’est-à-dire que le quota autorisé n’a pas été respecté, le voyageur risque d’un paiement des sanctions susmentionnées.

Pour le cas d’Andorre, la somme de 1121 € est le cumul de droits de consommation non acquittés, de TVA non acquitté, des droits de douane, une amende douanière, des pénalités ainsi que la confiscation de la marchandise.

En jetant un coup d’œil sur le site info-quotas.fr, je pouvais contourner toutes ces sanctions.

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