Lors de son emménagement ou de son départ d’une location immobilière, faire son état des lieux est un acte consciencieux et préventif. Tous les locataires et propriétaires devraient le faire. Si l’une des deux parties ne le demande pas ou ne le propose pas, l’autre est en droit de le solliciter.
Pour tous ceux qui n’ont jamais eu à le faire, si c’est la première fois que vous êtes confronté à cette situation, il est important de se renseigner sur cette procédure.
Comment se déroule l’état des lieux ? Y a-t-il de l’argent à payer et qui doit le payer ? Quand devons-nous le faire ? Pourquoi devons-nous le faire ? Quel sera l’impact si nous ne le faisons pas ? Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles il faut répondre dans le cadre de l’état des lieux.
Comment faire l’état des lieux lors d’une location immobilière ?
L’état des lieux est un moyen de comparer, l’état d’un logement, au début et à la fin de la période de location. Il permet de voir quelles sont les réparations à effectuer dans un bien loué, à l’arrivée d’un nouvel occupant, ou au départ du précédent locataire.
Ce n’est pas compliqué, surtout si les deux parties sont restées en bons termes, pendant la période de location.
Quelles sont les procédures à suivre pour la réalisation d’un état des lieux ?
L’état des lieux se traduit par un document légal qui permet de comparer l’état du bien de location. Il permet de prendre connaissance du mobilier et des équipements présents dans le logement. Par leur présence, toutes personnes ou entités qui peuvent manier le document constateront l’état du logement. Ils pourront vérifier que ces éléments correspondent à ce qui était écrit dans le contrat de location initial.
Un état des lieux se rédige à l’entrée ou à la sortie d’un locataire.
Le document authentique est établi par écrit en 2 exemplaires, signés pour le locataire et le propriétaire. Sa validité dépend de l’approbation des deux parties. La présence des deux côtés sera obligatoire. Cela permettra de faire la description sur la condition du logement sur le moment. Cette vérification sera conclue par le contrôle des relevés des compteurs.
Les deux parties peuvent faire l’état des lieux sans problème et sans témoins. Elles pourront engager une tierce personne pour le faire si c’est nécessaire. Le coût de l’agent intermédiaire ne sera pas partagé équitablement entre les deux parties.
La part du locataire est moins élevée que celle du propriétaire. Si lors de l’état des lieux, les deux parties sont en conflit et ne veulent pas régler la situation à l’amiable, un huissier pourra intervenir. Pour ce professionnel, le coût est partagé à parts égales. Le montant peut varier en fonction de la surface de l’espace concerné. Les honoraires de l’huissier couvrent la lettre de convocation et son déplacement.
Quelle est la forme du document qui traduit l’état des lieux ?
Le modèle de ce document de l’état des lieux, existe en version électronique ou en papier. La version papier est attribuée aux deux parties, par le service public lors de la signature du bail. La version électronique est disponible en ligne, il suffit de la télécharger. Il peut être rédigé manuellement en copiant sur le modèle, afin d’avoir une présentation similaire.
Pour respecter cette similitude de contenu, certaines informations sont obligatoires :
- Type d’état des lieux : d’entrée ou de sortie ;
- Date de l’état des lieux ;
- Localisation du bien de location ;
- Nom de l’habitant ;
- Domicile et nom du bailleur ;
- Nom et domicile des tiers effectuant l’état des lieux, si nécessaire ;
- Relevés des compteurs individuels de consommation d’eau ou d’énergie ;
- Adresse et la destination des clés, et les autres moyens d’accès à usage privé ou commun ;
- Signature des parties et/ou des personnes chargées d’assister à l’état des lieux.
En plus de ces informations, ils rajoutent un descriptif détaillé pour chaque pièce et partie du logement. On y trouvera des constats de l’état des revêtements de sol, de mur et de plafond, des équipements et des éléments du logement. Les concernés peuvent inclure des observations, des réserves ou des photos pour tout illustrer.
Quand doit-on effectuer l’état des lieux ?
Le principal objectif de l’état des lieux est d’éviter tout conflit entre un bailleur et un locataire.
Cette procédure doit se faire lors de l’installation d’un nouveau locataire et lors du départ de l’ancien.
Ce qui a donné le nom du :
- Fameux état des lieux à l’entrée ;
- L’indispensable état des lieux à la sortie.
Que peut-on dire sur l’état des lieux, en cas d’arrivée d’un nouveau locataire ?
Le jour de la signature du contrat de location correspond au début de la période de location. Dans ce cas, les deux parties vont signer le bail et faire l’état des lieux ensemble.
Le propriétaire remettra la clé au nouvel occupant. Il est envisageable que deux états des lieux soient établis le même jour. Avec le locataire quittant le logement et avec le nouveau locataire qui occupera le nouveau logement. L’état des lieux sera dressé dans des documents différents.
L’état des lieux est avantageux tant pour le locataire que propriétaire. Pour le premier, il constatera la situation de la maison dans laquelle il va résider. L’état des lieux étant obligatoire, il pourra éviter des sanctions en cas de litiges futurs. Il pourra appliquer le droit à la présomption en cas de souci. Si le locataire découvre une anomalie dans le fonctionnement de la maison, il peut demander une réparation dans le logement.
Il en va de même pour le propriétaire. Pour ce dernier, l’état des lieux lui permet d’affirmer que le logement qu’il loue à son locataire, est en bon état et répond à la norme que la loi l’exige. Une fois l’état de lieu effectué, si le locataire demande la rénovation de certains équipements ou revêtements, il pourra argumenter que le logement était en parfait état et ne requiert pas de telles interventions.
Comment se déroule l’état des lieux en cas d’arrivée, de départ d’un locataire ?
Au moment du départ du locataire, il est indispensable de réaliser l’état des lieux de sortie. Le locataire rend la clé au bailleur et le fera avec lui. Le bailleur et le locataire noteront en détail dans quel état se trouve le logement à la fin de la location.
L’état des lieux est la preuve pour le locataire de démontrer qu’il a bien entretenu le logement pendant son séjour. Le propriétaire ne pourra pas réclamer de l’argent pour l’entretien ou les réparations lorsqu’il quittera les lieux. Ils ne pourront pas non plus toucher au dépôt de garantie.
Le propriétaire se servira de l’état des lieux du début du bail, pour le comparer à l’état des lieux de fin de bail, afin de voir quels dégâts ont été faits entre-temps. Si des réparations sont nécessaires, il pourra y procéder aux frais du locataire. Il pourra les soustraire de la caution convenue. Les dégâts inévitables dus à l’usure normale du temps restent à la charge du bailleur.
L’état des lieux est indéniablement nécessaire lors d’une location immobilière. Il permet de montrer que le logement à louer était bien dans les normes lors de l’arrivée et du départ d’un locataire. Il permet également de faire face facilement aux éventuels dégâts qui peuvent survenir. Tous les locataires et propriétaires ne devraient jamais oublier ou se passer de l’état des lieux.
