Le loyer se révise tous les ans, après une négociation entre le locataire et le bailleur. Lorsque vous êtes locataire et que vous souhaitez revoir votre loyer d’habitation, il faut savoir quels sont les dispositifs en vigueur. Pour cela, vous devez connaître les différentes étapes à suivre pour effectuer la révision.
Afin de déterminer le montant du loyer, plusieurs critères sont pris en compte. Dans ce guide, nous vous expliquons comment procéder pour réviser le loyer d’un bien immobilier ou d’un local commerçant.
Comprendre le principe de révision annuelle du loyer
Selon le type de bail qui lie le locataire au propriétaire, le loyer peut soit être fixe, soit être révisable chaque année. Un contrat de bail à loyer révisable stipule que le loyer est susceptible d’être modifié chaque année selon les dispositions du contrat. Le locataire et le bailleur doivent donc se mettre d’accord sur le montant des loyers à venir.
La révision annuelle du loyer permet aux parties concernées de s’adapter aux évolutions des prix immobiliers. De plus, elle offre une possibilité au bailleur de revaloriser son bien et le rendre plus attractif. La révision annuelle permet aussi au locataire de profiter de la hausse des revenus s’il change de logement durant cette période.
Les conditions à remplir pour effectuer une révision du loyer
Il est important de vérifier que le contrat de location prévoit bien une révision annuelle du loyer dans les clauses particulières. Si le contrat ne mentionne pas cette possibilité, le propriétaire ne sera pas tenu de modifier le montant du loyer.
Si le bail prévoit bien la possibilité de réviser le loyer, il est nécessaire de respecter certaines conditions :
- Le changement doit intervenir dans le cadre d’une période extrêmement précise (exemple : le 1er janvier). Il est important de spécifier la date exacte de la révision du loyer dans le contrat de bail.
- Il est possible de modifier le loyer à la hausse comme à la baisse. Cependant, le montant doit rester en adéquation avec le marché immobilier local. Il est interdit de fixer un loyer trop bas ou trop élevé par rapport aux prix pratiqués sur le marché.
Négocier le montant du loyer avec le bailleur
Une fois que le contrat est signé, il est possible de négocier le montant du loyer. Les deux parties peuvent discuter et trouver un accord. Pour cela, plusieurs arguments peuvent être avancés :
- Offrir des garanties supplémentaires au bailleur : assurance habitation, caution solidaire, etc.
- Réaliser des travaux de rénovation dans le logement loué.
- S’engager à rester locataire pour une longue période.
- Proposer un loyer indiciaire plutôt qu’un loyer mensuel.
- Le bailleur s’engage à verser une indemnité d’occupation au locataire.
Recourir à un tiers pour réviser le loyer
Si le locataire et le bailleur ne parviennent pas à s’entendre sur le montant du loyer, ils peuvent recourir à un tiers. En effet, la loi impose que les deux parties prennent contact avec un organisme chargé d’effectuer la révision des loyers. Ce service est proposé gratuitement.
Lors de sa mission, l’organisme se charge de vérifier si le montant du loyer proposé par le bailleur est conforme au marché immobilier local. Une fois que l’expertise est terminée, il communique ses conclusions aux parties, qui se retrouvent alors libres d’accepter ou non la proposition.
En conclusion, réviser le loyer d’une habitation n’est pas une chose simple. Vous devez vous assurer que le contrat de location prévoit bien cette possibilité et respecter certaines conditions avant de négocier avec le propriétaire. Si vous ne parvenez pas à un accord, l’intervention d’un tiers est indispensable.
Vous comprenez maintenant en quoi consiste la révision annuelle du loyer et les conditions à remplir afin de le faire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel pour obtenir de plus amples informations.